Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service NUBBIN, qui transforme une photo envoyée par l'utilisateur en figurine de collection animée (vidéo générée par intelligence artificielle), accompagnée d'une musique générée. NUBBIN est édité par S-Rework (SIRET 938 687 969 00015).

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et être âgé d'au moins 15 ans. Les mineurs de plus de 15 ans doivent disposer de l'accord préalable de leur représentant légal.

3. Description du service

NUBBIN permet, depuis un navigateur :

• d'envoyer une photo et d'obtenir une figurine de collection à son effigie ;
• d'animer cette figurine en vidéo (elle sort de sa boîte et danse) ;
• d'y associer une musique générée et d'en ajuster le passage ;
• de conserver ses créations dans une bibliothèque personnelle et de les télécharger.

Le service repose sur des modèles d'IA générative : les résultats sont produits automatiquement et peuvent varier. Aucune garantie de ressemblance exacte n'est due.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur crée un compte via une adresse e-mail ou une connexion Google. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'usage frauduleux, il en informe sans délai NUBBIN à sz.rework@gmail.com.

5. Photo envoyée et droits

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur la photo qu'il envoie : soit elle le représente lui-même, soit il a recueilli le consentement explicite de la personne représentée. Il est interditd'envoyer la photo d'un tiers sans son accord, la photo d'un mineur sans l'accord de son représentant légal, ou l'image d'une personnalité à des fins trompeuses. L'utilisateur garantit NUBBIN contre toute réclamation d'un tiers relative à la photo envoyée.

6. Propriété des créations

L'utilisateur est titulaire des vidéos et images générées à partir de sa photo. Il concède à NUBBIN une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée aux besoins techniques du service (traitement, hébergement, mise à disposition dans sa bibliothèque, téléchargement). Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte. NUBBIN n'utilise ni la photo ni les créations pour entraîner des modèles d'IA, ni à des fins publicitaires ou commerciales indépendantes du service.

7. Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser NUBBIN pour créer ou diffuser un contenu :

• à partir de l'image d'un tiers sans son consentement ;
• constitutif d'un « deepfake » ou d'un montage trompeur au sens de l'article 226-8 du Code pénal ;
• illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée ;
• à caractère sexuel impliquant un mineur, ou glorifiant des actes terroristes ;
• violant des droits de propriété intellectuelle ou d'image.

NUBBIN peut suspendre ou supprimer sans préavis tout compte ou contenu contrevenant à ces règles, sans que cela n'ouvre droit à indemnité ni à remboursement des coins.

8. Coins, plans et paiement

L'utilisation des générations consomme des « coins ». Les coins s'obtiennent via un abonnement mensuel ou une recharge à l'unité. Les tarifs, quotas et modalités sont détaillés sur la page d'achat et régis par les CGV.

9. Sous-traitants d'intelligence artificielle

Pour exécuter le service, NUBBIN transmet la photo et/ou des instructions à des sous-traitants techniques (fal.ai pour la génération de l'image et de la vidéo, Anthropic pour l'analyse de l'image et la rédaction des prompts, Suno pour la musique), exclusivement pour les besoins de la génération. La liste à jour figure dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et évolution

NUBBIN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service sans garantir une disponibilité de 100 %. Le service peut être interrompu pour maintenance et évoluer à tout moment ; toute modification substantielle défavorable sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

11. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». NUBBIN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Sa responsabilité totale et cumulée, tous dommages confondus, ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres, ce qui entraîne la suppression de ses données sous 30 jours. NUBBIN peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes.

13. Modification des CGU

Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.