Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre :

S-Rework — Entreprise Individuelle, représentée par Gurler Adem, 28 rue d'Eymoutiers, 67110 Niederbronn-les-Bains, SIRET 938 687 969 00015, e-mail sz.rework@gmail.com (ci-après « NUBBIN »),

et toute personne souscrivant un achat payant sur NUBBIN (ci-après « le Client »).

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les achats payants sur NUBBIN : abonnements mensuels (Mini, Pro, Studio) et recharges à l'unité, tous deux créditant des « coins » utilisés pour générer les vidéos.

3. Les coins

Le « coin » est l'unité interne permettant de générer les créations. Une vidéo coûte 100 coins (5 secondes) ou 150 coins (10 secondes). Les coins n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables en argent, et ne peuvent être utilisés qu'au sein de NUBBIN. Les coins déjà crédités restent utilisables jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours ; les coins d'une recharge restent disponibles tant que le compte est actif.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros sur la page d'achat et s'entendent nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Aucune TVA n'est facturée. NUBBIN peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant la prochaine échéance et n'affecte pas la période déjà payée.

5. Moyens de paiement

Les paiements sont exclusivement traités par Stripe Payments Europe Ltd(Dublin, Irlande). NUBBIN n'a jamais connaissance ni ne stocke les coordonnées bancaires du Client.

6. Facturation

Chaque paiement donne lieu à une facture/reçu émis via Stripe. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

7. Reconduction tacite des abonnements

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement à l'échéance, jusqu'à résiliation par le Client. Chaque renouvellement crédite le quota de coins du plan.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours. Toutefois, en application de l'article L221-28 13°, le Client renonce expressément à ce droit dès qu'il commence à utiliser ses coins (contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec son accord exprès). Les coins déjà consommés ne sont pas remboursables.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à sz.rework@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; le Client conserve l'accès et ses coins jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectuépour la période entamée, sauf cas prévu à l'article 11.

10. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs nouvelles tentatives. Si le paiement demeure impayé, l'abonnement est suspendu et le compte revient au niveau gratuit ; les coins déjà crédités restent utilisables selon l'article 3.

11. Garantie et remboursement

En cas d'échec technique d'une génération imputable à NUBBIN, les coins engagés sont automatiquement recrédités. En cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à NUBBIN, le Client peut demander un geste commercial par e-mail à sz.rework@gmail.com. Aucune autre garantie n'est due, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs aux contenus et services numériques.

12. Service client

Toute demande relative à la facturation ou à un abonnement : sz.rework@gmail.com. NUBBIN s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées.

13. Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.